Décision publique et e-Débat

Par Florent - 30/12/2004
Forum Européen de l’administration électronique

Loin d’être développée à son maximum, l’e-administration est néanmoins effective actuellement en interne. Il reste donc à la mettre en place en direction des citoyens. les TIC doivent permettre de reployer les agents publics du centre vers le contact des citoyens.

Internet peut également être un vecteur de la démocratie active, prônée depuis 30 ans. l’un des ateliers du Forum de l’Administration électronique se proposait de s’interroger sur la manière d’utiliser les outils technologiques pour mieux associer les parties prenantes à la décision publique.

- L’information

Face à la multitude de débats publics, les TIC peuvent apporter de l’information. Internet offre à moindre coût une diversité de ressources, une disponibilité durable des documents, qui peuvent être longs si la question le nécessite. La Toile peut alors devenir un lieu de contre pouvoir, s’appuyant sur la contre-expertise des discours officiels.

Le risque en revanche est que cela vire au trop plein d’information. Pour éviter cela, il faut que les informations soient claires et les positions facilement identifiables pour savoir qui parle.

- L’expression

Chats, sondages, forums... Les outils disponibles pour faire exprimer la population sont nombreux. Mais il faut faire attention à ne pas leur donner un pouvoir trop grand.

Par exemple, le sondage sur un site est un faux outil démocratique qui, outre les nombreux biais, ne permet aucun débat. Il doit donc être utilisé comme un indicateur de tendance, pas comme aide à la décision. De même, les forums pour avoir une réelle efficacité doit être mis en place sur une période donnée, avec un thème précis, sans quoi les messages diffamatoires ou sans intérêt seront légion.

- Décision

Si le débat peut aisement prendre place sur la Toile, ce n’est pas aussi évident pour la décision. Le système démocratique actuel est un système par représenation. Les représentants des citoyens choisissent au noms de ces derniers. Dans le cas des structures politiques et syndicales, organisés de manière pyramidale, on distinguera aussi adhérents et sympatisants. Si la parole lors des débats doit être donnée aux sympathisants (voire aux opposants), les choix engageants de l’organisation seront pris par les seuls adhérents.

- Le Retour

En revanche, il est essentiel de faire un bilan des échanges et, une fois les décisions prises, d’expliquer sur quoi elles se basent. Le débat doit paraître utile aux participants, et le résultat compréhensible. Internet offre facilement cette possibilité de synthèse et d’explication. Ainsi l’outil d’expression des citoyens doit aussi être l’outil d’explication des décideurs.

- Lieux

Enfin, on doit se questionner sur la pertinence du lieu du débat. Le débat public peut être organisé par les représentants (exemple les sites des collectivités), mais il ne faut pas qu’ils soient les seuls. L’espace public doit se former d’une multitude de lieu de discussion et d’échange. La mise en place d’une démocratie participative numérique doit donc reposer localement sur un réseau d’acteurs publics, notamment les associations. Sur le Web, elle se retrouve à travers les sites des différentes parties prenantes de la cité, organisées ou non.

Aussi, Internet devient un outil dans la démocratie quotidienne. Les exemples de Parthenay, Fos-sur-Mer ou du PS, présentés lors de cet atelier l’attestent. On attend désormais une généralisation de l’usage. La première étape de la e-démocratie est l’ouverture de l’information et du débat à tous. Concernant les prises de décisions, elles restent limitées, même si le vote électronique à distance est testé dans certains cas.



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